Mentions légales & politique de confidentialité
Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
1. Éditeur du site
Le site comipi.fr est édité par Filipe Franco, exerçant sous l'enseigne ComiPi Digital Consulting.
- Statut juridique : Entreprise Individuelle (auto-entrepreneur) en cours de transformation en SASU.
- SIRET : 788 454 064 00023 (SIREN : 788 454 064)
- Code APE/NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Activité : Prestations de service en conseil (transformation digitale, accompagnement au changement), depuis 2021.
- Adresse postale : 904 rue de Saint Denis, 45560 Saint-Denis-en-Val, France
- Courriel : filipe@comipi.fr
- Téléphone : +33 7 62 87 21 31
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Filipe Franco, en qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement
Le site est auto-hébergésur une infrastructure technique propre à l'éditeur, située en France (Centre-Val de Loire, 45560 Saint-Denis-en-Val). La connectivité Internet est assurée par Bouygues Telecom(13-15 av. du Maréchal Juin, 92360 Meudon-la-Forêt — opérateur de transport, non hébergeur du contenu au sens de la LCEN).
Toute demande relative à l'hébergement (signalement de contenu, demande de retrait, requête d'autorité judiciaire) peut être adressée à l'éditeur, qui assume également les obligations d'hébergeur au sens de l'article 6 III 2° de la LCEN.
4. Disponibilité commerciale
ComiPi est une activité de conseil exercée à titre individuel depuis 2021. Les missions en cours ou passées ont notamment été menées chez SigrenEa, SUEZ,EVEIA, Blanc sur Noir et SISKIA.
Disponibilité commerciale suspendue jusqu'à nouvel ordre. Les nouvelles demandes de mission ne sont pas prises en charge pour le moment. Le site reste accessible à des fins informatives et de transparence sur le parcours, les références et la méthode.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, charte graphique, architecture, code, base de données) sont la propriété exclusive de Filipe Franco / ComiPi, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, conformément aux articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos cités sur le site (clients, outils open source) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Filipe Franco(ComiPi Digital Consulting), joignable à l'adresse filipe@comipi.fr.
6.2 — Données collectées
Le site ne propose pas de formulaire de contact en ligne ni d'espace utilisateur public. Les seules données traitées sont :
- Journaux serveur (logs techniques) :adresse IP, type de navigateur, pages consultées, référent éventuel, horodatage. Collectés automatiquement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, conservés 13 mois maximum (base légale : intérêt légitime — sécurité du système d'information).
- Mesure d'audience (Matomo Analytics) : ce site utilise une instance Matomo auto-hébergée(analytics.blancsurnoir.fr) pour mesurer l'audience interne du site (pages vues, parcours de navigation, type d'appareil, pays approximatif). La solution est configurée sans dépôt de cookie(
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Le site ne pratique aucun profilage publicitaire, aucun ciblage comportemental, aucune revente de données.Aucun script tiers de type Google Analytics, Meta Pixel, régie publicitaire ou réseau social n'est chargé.
6.3 — Comment refuser la mesure d'audience
Vous pouvez désactiver le tracking Matomo à tout moment en activant l'option Do Not Track de votre navigateur (Matomo respecte ce signal), ou en utilisant un bloqueur de scripts (uBlock Origin, Brave Shields, etc.). Aucune fonctionnalité du site ne sera dégradée.
6.4 — Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement à l'éditeur. Aucun transfert de données hors Union européennen'est effectué : l'ensemble de l'infrastructure (site, Matomo, journaux) est hébergé en France.
6.5 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles d'un droit :
- d'accès, de rectification, d'effacement ;
- d'opposition au traitement ;
- de limitation du traitement ;
- à la portabilité de vos données ;
- de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur à filipe@comipi.fr. Une réponse vous sera apportée sous un délai d'un mois.
Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookiepublicitaire, de profilage, de réseau social ou de mesure d'audience nécessitant consentement. La solution de mesure d'audience utilisée (Matomo auto-hébergé, voir §6.2) fonctionne sans cookie.
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8. Liens externes
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